Alice Elfassi
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Alice Elfassi
agente contractuelle, son adjointe, pour les affaires relatives au droit général de l'environnement, y compris en matière contentieuse
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, ou en disposant, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation
=
"
Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le
"
JORFTEXT000054440943
(source JORF)
délégation de signature
18 Juillet 2026
18/07/2026
De:
Alice Elfassi
agente contractuelle, son adjointe, pour les affaires relatives au droit général de l'environnement, y compris en matière contentieuse
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, ou en disposant, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation
=
"
Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le
"
JORFTEXT000053618749
(source JORF)
délégation de signature
05 Mars 2026
05/03/2026
De:
Alice Elfassi
association Zero Waste France
Objet:
membres du Conseil national de l'économie circulaire
en application de l'article D.541-2 du code de l'environnement
3° Au titre des associations de protection de l'environnement
titulaire
Groupe:
Conseil national de l'économie circulaire
TREP2132977A
(source BODD)
nomination
11 Novembre 2021
11/11/2021
De:
Alice Elfassi
suppléante, représentante de l'Association « Zéro Waste France »
Objet:
membres de la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs
Environnement
Groupe:
Commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs
TREP2028196A
(source BODD)
nomination
19 Novembre 2020
19/11/2020